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Honoraires
Les honoraires des avocats sont déterminés en fonction d'une convention passée avec le mandant ou la mandante (art. 40 de la loi bernoise sur les avocats et les avocates ; RSB 168.11).
En l'absence de convention, les honoraires sont fixés conformément à l'ordonnance bernoise sur le tarif applicable au remboursement des dépens (RSB 168.811). Dans ces circonstances, les honoraires sont chiffrés en fonction de la valeur litigieuse, du temps requis pour le traitement de l'affaire, de l'importance et de la complexité du litige. La situation économique du mandant ou de la mandante peut être prise en considération lors de la détermination des honoraires.
Les mandants et les mandantes sont régulièrement renseignés quant aux modalités de facturation, ainsi que sur le montant des honoraires dus (art. 12 let. i de la loi fédérale sur les avocats ; RS 935.61).
Les honoraires des notaires sont fixés selon l'ordonnance bernoise sur les émoluments des notaires (RSB 169.81).
L'émolument se calcule dans les limites du cadre établi par le Conseil-exécutif en tenant compte des critères suivants :
- temps employé
- importance de l'affaire
- responsabilité assumée par le notaire
- capacité économique du mandant
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